Deux poids, deux mesures

On a souvent dénoncé ici le scandale des aides massives à l’achat de voitures, en particulier en ce qui concerne les voitures électriques largement subventionnées avec de l’argent public. Regardons aujourd’hui la différence de traitement entre les aides publiques à l’achat de voitures électriques et les mêmes aides à l’achat de vélos à assistance électrique.

Traditionnellement, acheter une voiture électrique est largement subventionné par de l’argent public. C’est variable selon les gouvernements, mais on parle en général de milliers d’euros d’argent public donnés à ceux qui achètent une voiture électrique neuve. C’est bien simple, le marché de la voiture électrique, pourtant bien faible au regard du nombre total de voitures vendues, n’existerait sans doute même pas sans toutes les aides publiques. Vu le prix des voitures électriques et la faible autonomie de ces véhicules qui en fait au mieux des véhicules d’appoint ou de niche, très peu de gens se lanceraient dans l’achat d’une voiture électrique sans une aide financière importante.

En 2019, cette aide de l’Etat peut ainsi atteindre 6 000 €: le montant de l’aide est en effet de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l’aide est plafonné à 6 000 €.

On ne parle pas ici d’un éventuel « superbonus » supplémentaire lié à la mise à la casse d’un vieux véhicule, en particulier diesel.

Précisons que cette aide de 6000 euros s’entend sans conditions de ressources: autrement dit, que vous soyez imposable ou pas, riche ou pauvre, vous pouvez bénéficier de cette aide de 6000 euros si vous achetez une voiture électrique neuve d’un prix dépassant très probablement les 30.000 euros (les premiers prix en matière de voiture électrique tournent autour de 25.000 euros). On comprend tout de suite que ce n’est pas forcément Monsieur tout le monde qui va s’acheter une petite voiture électrique à 30.000 euros, même en bénéficiant de la prime de 6.000 euros… A priori, ce seront plutôt des ménages aisés ayant déjà une voiture au moins et qui vont s’offrir éventuellement une seconde voiture « écolo » (sic!) pour la ville (au lieu de faire du vélo ou de prendre les transports en commun…).

On a donc des ménages plutôt aisés, type professions libérales, chefs d’entreprises, cadres supérieurs, etc. qui vont bénéficier d’une aide publique (bande d’assistés!) de 6.000 euros pour s’acheter leur petite voiture électrique. Le smicard qui paye ses impôts apprécie sans doute le fait que ses impôts servent en partie à financer l’achat de voitures électriques par les classes sociales aisées prêtes à mettre 30.000 euros dans une voiture électrique… Il a sans doute l’impression de faire un geste (indirect!) pour l’environnement ou alors il est actuellement avec son gilet jaune sur un rond-point pour contester l’injustice fiscale.

C’est là qu’on se dit, dans un mépris de classe évident, qu’il n’a qu’à se mettre au vélo (électrique) le smicard! S’ils ont faim, qu’ils mangent de la brioche…

Bonne idée, on a donc regardé les critères permettant de toucher une aide publique pour s’acheter un vélo à assistance électrique. A vrai dire, on a mis un certain temps à comprendre quel était vraiment le montant de l’aide car c’est quand même un peu compliqué. Déjà, il ne faut pas être imposable pour toucher l’aide! Surprenant, non? On peut avoir une grosse aide de 6000 euros pour acheter une voiture électrique sans condition de ressource et il faut justifier qu’on est non-imposable pour avoir une petite aide de 200 euros maximum pour acheter un vélo électrique.

Quelle est la logique si ce n’est subventionner la filière de la voiture électrique, financer avec de l’argent public les dépenses des riches en matière de voiture et faire les pires difficultés aux gens pour acheter un vélo électrique? Car, il ne faut pas simplement être non-imposable pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo électrique, ce serait trop simple.

L’aide en question ne peut être accordée que si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité locale (mairie par exemple) pour le même vélo! Dit autrement, l’Etat ne verse cette aide qu’en complément d’une autre aide versée par une collectivité locale… Cela limite sérieusement la portée du dispositif.

Ensuite, l’aide en question n’est possible que si le vélo a une batterie sans plomb! Étrange limitation quand on sait que l’Etat verse 6.000 euros d’aide pour l’achat de voitures électriques ayant pour certaines des batteries au plomb! Et en y regardant de plus près, je pense même qu’on doit pouvoir trouver du plomb, même à l’état de traces, dans les batteries de toutes les voitures électriques…

Pour que l’aide fonctionne, le moteur du vélo électrique doit également être d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt.

Par ailleurs, vous devez vous engager à ne pas vendre le vélo dans l’année suivant l’achat. Précision utile sans doute pour tous ceux qui achèteraient un vélo pour spéculer afin de le revendre immédiatement… Sauf que pour la prime voiture électrique, vous devez vous engager à ne pas revendre la voiture dans les 6 mois. Pourquoi un engagement sur un an pour un VAE (Vélo à Assistance Électrique) et six mois seulement pour une voiture électrique?

Vous croyez que c’est fini? Et non! Maintenant, on arrive au plus compliqué, à savoir le calcul du montant de l’aide. C’est même tellement compliqué qu’on va citer intégralement le site internet Service Public: « Le montant de l’aide de l’État complète le montant de l’aide accordée par la collectivité locale pour l’achat de votre vélo. Il ne peut pas lui être supérieur. » Donc, on a déjà dit qu’il faut absolument qu’il y ait déjà une autre aide d’une collectivité locale. Maintenant, on découvre que l’aide de l’Etat ne pourra pas dépasser l’aide de la collectivité locale.

On a gardé le meilleur pour la fin: « Le cumul des 2 aides (État + collectivité locale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :
– 20 % du coût d’achat TTC du vélo
– 200 € »

Là, j’avoue que mes neurones ont tourné en vrille quelques instants pour comprendre vraiment de quoi il s’agissait. Si on essaye de comprendre et de traduire cette pensée bureaucratique, on pourrait dire que le total de l’aide (État + collectivité locale) est plafonné à 200 euros si et seulement si le prix du vélo électrique que vous achetez dépasse 1000 euros. Si votre vélo électrique vaut par exemple 800 euros, le montant total de l’aide sera de 160 euros seulement.

Sur le pourcentage de l’aide, on peut constater que l’Etat accorde généreusement un 20% pour le vélo électrique et… 27% pour la voiture électrique. Deux poids, deux mesures…

Une remarque en passant, si on comprend bien le dispositif pour le VAE, si une collectivité locale propose une aide de 199 euros pour l’achat d’un vélo électrique et que votre vélo électrique dépasse le prix de 1000 euros, l’Etat, dans sa grande générosité, vous fournira une aide de… 1 euro! Mais attention, cette aide faramineuse vous sera fournie à condition d’être non imposable et en fournissant les justificatifs suivants: copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité, copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie de la facture d’achat du vélo, copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2019, il s’agit de l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017), copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo et relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Si vous êtes encore là à ce stade de l’article et que vous ne vous êtes pas fait des nœuds au cerveau pour comprendre le dispositif, courrez vite acheter une voiture électrique si vous en avez les moyens. Cela rapporte beaucoup plus et c’est beaucoup plus simple. Et avec les 6000 euros d’aide publique pour l’achat de la voiture électrique, vous aurez de quoi acheter plusieurs vélos électriques…

Marcel Robert

A propos de Marcel Robert

Fondateur du site Carfree France et auteur des livres "Vélogistique", "Pour en finir avec la société de l’automobile" et "Îles sans voitures".

9 commentaires sur “Deux poids, deux mesures

  1. vince

    Qui plus est si on considère les tensions actuelles sur le lithium et sur le cobalt on réalise qu’on sera fatalement limité sur le nombre de véhicules mis sur le marché.

    Or avec les mêmes quantités de ces ressources rares on peut fabriquer beaucoup plus de vélos que de voitures.

    Autrement dit il y a un choix à faire…. L’un empêche l’autre.

     

     

  2. Pédibuspedibus

    et c’est combien la subvention concernant la nourriture bio qui va recharger le jambon de pedibus, soit pour la marche, soit pour le biclou sec… ?

    boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

  3. David

    Pour info

    Savez vous qui est le représentant professionnel des vendeurs de vélos ?

    Réponse : L’ ANFA = Association Nationale des Fabricants Automobiles !!

    Voilà voilà ………….

     

  4. jol25

    De toutes façon le vélo n’est pas un moyen de transport, c’est un loisir. Ironique évidemment… Mais suis-je le seul à être horripilé par leboncoin par exemple, qui classe les barques en « transports », mais laisse le vélo en « loisirs » ??

  5. Tom70s

    J’allais répondre la même chose que Vincent : comme pour les voitures, les aides à l’achat de VAE ont surtout profité aux CSP+, aux retraités… sûrement pas aux smicards, aux étudiants et pour un usage de loisirs et non de déplacement.

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